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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 4 juillet 2017 à 15h00
Démission d'un sénateur
Gérard Larcher, président :J’ai reçu une lettre de M. Michel Bouvard par laquelle il se démettait de son mandat de sénateur de la Savoie, à compter du jeudi 1er juin 2017, à zéro heure.
Le siège détenu par M. Michel Bouvard est devenu vacant et sera pourvu selon les termes de l’article L.O. 322 du code électoral, par une élection partielle qui aura lieu en même temps que le prochain renouvellement partiel du Sénat.
