Intervention de Gérard Larcher

J’informe le Sénat que le projet de loi organique (n° 580, 2016-2017) rétablissant la confiance dans l’action publique (engagement de la procédure accélérée), et le projet de loi (n° 581, 2016-2017) rétablissant la confiance dans l’action publique (engagement de la procédure accélérée), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, sont renvoyés pour avis, à sa demande, à la commission des finances.

J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 587, 2016-2017) renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure (engagement de la procédure accélérée), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.