Intervention de Gérard Larcher

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie le 29 juin 2017, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SESSION EXTRAORDINAIRE 2016-2017

MARDI 4 JUILLET 2017

À 15 heures

- Ouverture de la session extraordinaire

- Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement

- Lecture des conclusions de la Conférence des Présidents

- Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 592, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 juillet matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 juillet, à 17 heures

MERCREDI 5 JUILLET 2017

À 16 h 30

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 10 minutes pour chaque groupe et 5 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 juillet, à 17 heures

JEUDI 6 JUILLET 2017

À 9 h 30

- Désignation d’un Secrétaire du Sénat, en remplacement de François Fortassin

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictionsfinancières (texte de la commission, n° 594, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 juillet matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 juillet, à 17 heures

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 6 juillet, à 11 heures

LUNDI 10 JUILLET 2017

À 16 heures

- Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission des finances. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juillet à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mardi 4 juillet à l’issue de la séance publique

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 juillet matin et, éventuellement, mercredi 12 juillet matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 h 30

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 7 juillet, à 17 heures

MARDI 11 JUILLET 2017

À 14 h 15

- Éloge funèbre de François Fortassin

À 15 heures

- Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017 et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 11 juillet, à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)

MERCREDI 12 JUILLET 2017

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)

JEUDI 13 JUILLET 2017

À 9 h 30 et de 14 h 30 à 16 heures

- Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)

MARDI 18 JUILLET 2017

À 14 h 15

- Éloge funèbre de Patrick Masclet

À 15 heures et le soir

- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 juillet matin et, éventuellement, mercredi 19 juillet matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juillet, à 17 heures

MERCREDI 19 JUILLET 2017

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017)

JEUDI 20 JUILLET 2017

À 9 h 30

- 6 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 339, 2016-2017)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores (n° 274, 2016-2017)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (n° 273, 2016-2017)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 338, 2016-2017)

=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 467, 2016-2017)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leursforces (n° 526, 2016-2017)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 18 juillet, à 17 heures

À 9 h 30

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissementpublic Paris La Défense (procédure accélérée) (n° 550, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 juillet matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet, à 17 heures

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 20 juillet, à 11 heures

À 16 h 15

- Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 (procédure accélérée) (A.N., n° 5)

La discussion générale de ce projet de loi sera jointe au débat sur l’orientation des finances publiques.

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 19 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 10 minutes

Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales : 10 minutes

Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30

Temps attribué à la présidente de la commission des finances : 5 minutes

Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet, à 17 heures

À 16 h 15

- Projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrativeréciproque en matière d’impôts sur le revenu (n° 491, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet, à 17 heures

LUNDI 24 JUILLET 2017

À 16 heures

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (A.N., n° 4)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 juillet, à 17 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 juillet matin, en début d’après-midi et à la suspension du soir et, éventuellement, mercredi 26 juillet matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 21 juillet, à 17 heures

MARDI 25 JUILLET 2017

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (A.N., n° 4)

MERCREDI 26 JUILLET 2017

À 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 juillet, à 17 heures

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (A.N., n° 4)

JEUDI 27 JUILLET 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (A.N., n° 4)

MARDI 1ER AOÛT 2017

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 1er août, à 12 h 30

MERCREDI 2 AOÛT 2017

À 14 h 30

- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique et sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 1er août, à 17 heures

JEUDI 3 AOÛT 2017

À 9 h 30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 2 août, à 17 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

jeudi 5 octobre 2017, à 17 heures

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?…

Ces propositions sont adoptées.

Par ailleurs, conformément à l’article 48 de la Constitution et à l’article 29 bis, alinéas 2 et 3, du règlement, la conférence des présidents a réparti les semaines de séance d’octobre à décembre 2017 entre le Gouvernement et le Sénat – semaines de contrôle et semaines sénatoriales.

Le calendrier des semaines de séance sera communiqué aux sénatrices et aux sénateurs et mis en ligne sur le site internet du Sénat.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.