Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 4 juillet 2017 à 15h00
Sixième prorogation de l'état d'urgence — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (projet n° 585, texte de la commission n° 592, rapport n° 591).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d'État.

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