Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 4 juillet 2017 à 15h00
Sixième prorogation de l'état d'urgence — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

En effet, malgré l’efficacité que je viens de décrire, nous avons, j’ai pleinement conscience que, par définition, l’état d’urgence n’a pas vocation à être permanent. Malgré le contrôle de plus en plus strict dont il fait l’objet, nous avons, j’ai pleinement conscience qu’il provoque des inquiétudes en matière de respect des libertés.

C’est pour ces raisons que, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, nous avons élaboré avec mes services un scénario de sortie maîtrisée de l’état d’urgence.

Ainsi, je porterai dans les jours à venir devant vous un autre projet de loi qui visera au renforcement de la sécurité intérieure. Nous aurons dès demain l’occasion d’en discuter en commission.

Son objectif est double : il s’agira de renforcer l’efficacité de notre action en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme, en partant des besoins exprimés par les services, mais avec la volonté de limiter strictement les mesures nouvelles à la seule lutte contre le terrorisme, dans des conditions beaucoup plus ciblées qu’en période d’état d’urgence, en apportant ainsi le maximum de garantie quant à la préservation de nos libertés individuelles et collectives.

Notre obsession, et je sais qu’elle est partagée sur ces travées, est toujours la même : protéger les Français. En effet, aujourd’hui, nous devons avoir un souci scrupuleux des libertés publiques, mais personne – j’y insiste – ne comprendrait que, face à un ennemi n’admettant aucune autre règle que celle de la haine et la barbarie, notre pays se désarme de manière unilatérale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en filigrane des controverses qui accompagnent ce projet de loi, il y a un débat que nous connaissons bien dans cet hémicycle : le débat entre sécurité et liberté, avec cette idée, développée par certains, qu’assurer une sécurité accrue ne pourrait se faire qu’au détriment des libertés. Je crois pour ma part qu’une telle opposition relève de l’aporie et que, au contraire, sécurité et liberté sont deux valeurs intimement liées ; l’une ne va pas sans l’autre.

En effet, je l’ai dit, il faut pouvoir assurer un climat de sécurité pour que les Français soient au quotidien en mesure de sortir de chez eux, de se rendre à un événement sportif et culturel, tout simplement de vivre. Comme il faut pouvoir assurer un climat de sécurité pour permettre à chaque Français d’envisager l’avenir avec confiance, de se projeter, de se construire.

On l’oublie souvent, mais l’un de nos textes fondateurs, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, indique ce lien organique entre sécurité et liberté, puisque, en son article II, il inscrit dans une même phrase liberté et sûreté.

Mesdames, messieurs les sénateurs, réaffirmer dans ces temps difficiles les droits fondamentaux de l’être humain, en particulier la liberté et la sûreté, telle est l’ambition du projet de loi que nous vous présenterons bientôt. Aujourd'hui, nous vous proposons de proroger l’état d’urgence.

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