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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 4 juillet 2017 à 15h00
Sixième prorogation de l'état d'urgence — Article 2, amendement 2
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 2, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le 3° de l’article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est abrogé.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
