Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je comprends que notre ancien collègue et actuel ministre de l’intérieur ait des nuits agitées – il a de nombreuses raisons de se faire du souci – et qu’il veuille nous mettre dans les meilleures positions pour lutter contre le terrorisme. Mais ce n’est pas l’objet du texte que nous examinons aujourd'hui !

La question est de savoir si la poursuite de l’état d’urgence est de nature à nous apporter des outils différents, meilleurs que ceux dont nous disposons d’ordinaire.

Souvenez-vous, mes chers collègues, trois mois après le Bataclan, un rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée à l’époque par Jean-Jacques Urvoas, relevait que l’état d’urgence avait eu des effets très importants parce qu’il avait permis de mener des opérations auxquelles les terroristes ne s’attendaient pas, mais que son efficacité allait diminuer progressivement.

Je donnerai une interprétation subliminale des propos tenus aujourd'hui par le rapporteur et par le président de notre commission des lois : au vu de ce qui a déjà été fait, et parce qu’ils ont relevé que l’état d’urgence n’est pas nécessaire si les services sont bien organisés, ils n’ont pas semblé si convaincus de l’intérêt de prolonger la mesure.

Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt : le seul argument qui porte, c’est que les Français ne comprendraient pas que l’on ne renouvelle pas l’état d’urgence ! Il est normal que le ministre de l’intérieur craigne qu’on ne dise qu’il n’a rien fait si la mesure n’était pas prorogée et qu’un problème survenait. Mais ce sont des problèmes de communication, et non d’efficacité !

Enfin, mais on reviendra sur la question à l’occasion du projet de loi dont nous débattrons prochainement : un traitement uniquement policier du terrorisme est-il suffisant ? À cette question, je réponds non.

Je ne voterai donc pas la reconduction de l’état d’urgence.