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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 4 juillet 2017 à 15h00
Sixième prorogation de l'état d'urgence — Vote sur l'ensemble
Hervé Marseille, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble du projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
