Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Félix Desplan
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 6 juillet 2017 : 1ère réunion
Foncier dans les outre-mer — Présentation du rapport d'information
Félix Desplan :Vous avez évoqué la part écrasante de l'État et une part mineure des collectivités dans la possession des terres, est-ce à dire que la portion résiduelle correspond à des terrains privés ?
