Intervention de Édouard Philippe

Ce sujet fiscal comme celui de la dépense publique seront évidemment au cœur de la prochaine Conférence nationale des territoires.

Au-delà de la taxe d’habitation, je crois pouvoir dire ici que les élus locaux, que les sénateurs encore plus que les élus locaux ont parfaitement conscience du caractère globalement insatisfaisant de la fiscalité locale. Celle-ci est souvent incompréhensible, largement illisible, globalement inefficace et, dans les faits, souvent corrigée pour faire face au problème du moment, si bien qu’elle est devenue, à bien des égards, un peu incohérente.

Je ne suis pas venu vous annoncer le grand soir ou la grande réforme de la fiscalité locale, tout droit sorti du crâne d’un spécialiste, que je ne prétends pas être. Mais là encore, dans nos échanges, dans nos travaux collectifs, nous pouvons partager ce constat et peut-être lancer ces réflexions au long cours qui, parce qu’elles sont bien conduites, notamment par le Sénat, finissent par prospérer et déboucher sur de bonnes réformes – il existe des exemples.

Nous pouvons tenter de parvenir, le moment venu, peut-être dans longtemps, une fois que l’ensemble des questions auront été débattues, à des finances locales et à une fiscalité locale plus satisfaisantes qu’aujourd'hui.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je connais comme vous les limites du politique, mais je ne crois pas à son impuissance.

Je sais ce que peut la volonté politique : je l’ai vu, comme beaucoup d’entre vous, en exerçant mon mandat de maire. Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons dans les assemblées, nous sommes tous frappés par le contraste saisissant qui existe entre le constat souvent dressé d’un pays qui serait bloqué, comme arrêté, et l’incroyable transformation d’un certain nombre de nos territoires qui, grâce à l’action résolue d’élus locaux, la cohérence de la ligne qu’ils ont suivie, et au consentement qu’ils ont su obtenir de la part des citoyens eux-mêmes, ont connu des évolutions majeures et bénéfiques.

En parcourant la France, on peut constater les difficultés rencontrées par un certain nombre de territoires, mais aussi l’incroyable succès des politiques publiques conduites, un peu partout, par des élus locaux. Cela démontre que la politique peut, que lorsque la volonté est forte, la majorité stable, le dialogue réel, et lorsque la cohérence guide l’action, il est possible de réussir.

Cette méthode de travail, le Gouvernement la propose aux législateurs que vous êtes, mesdames, messieurs les sénateurs, en la complétant, bien entendu, par le respect et l’exigence de vérité.

Je vous propose d’œuvrer ensemble dans cet esprit, sinon de consensus, de débat, qui n’interdit ni la franchise ni la contradiction, et pourrait nous permettre, d’ici à la fin de ce quinquennat, de faire aboutir les réformes attendues par les Français et par les territoires !