Intervention de Édouard Philippe

Réunion du 5 juillet 2017 à 16h30
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Édouard Philippe :

Mesdames, messieurs les sénateurs, sur ce sujet également, je vous rejoins. Sans être encore parlementaire, mais alors que j’étais déjà maire d’une ville et président d’une agglomération très industrielle, j’avais moi-même formulé de grands doutes quant à la suppression de la taxe professionnelle et à son remplacement par un dispositif qui équivalait presque à une subvention.

En procédant ainsi, on a coupé le lien entre, d’une part, les territoires industriels, d’autre part, les importants investissements qui y étaient réalisés et où ils avaient leur contrepartie.

Nous ne reviendrons pas sur cette réforme déjà ancienne, car l’instabilité fiscale est insupportable, mais je vous rejoins assez volontiers sur le fait que trop couper le lien entre la ressource fiscale et le territoire présente des inconvénients.

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