Intervention de Édouard Philippe

Réunion du 5 juillet 2017 à 16h30
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Édouard Philippe :

Dans un bon système, on pourrait même tenir compte des particularités existant à l’intérieur d’une commune. Tous ceux qui connaissent les finances municipales savent combien l’impossibilité de moduler, en fonction des quartiers, un certain nombre de taux tend à accroître dans la durée les inégalités au sein d’une commune.

Cette réflexion sera donc engagée. La discussion sera ouverte. Conduite par le ministre de l’action et des comptes publics, elle permettra des échanges directs. Évidemment, ce n’est pas le moment, même si ce sera probablement le lieu, de trancher.

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