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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 juillet 2017 à 16h30
Ordre du jour
Gérard Larcher, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 6 juillet 2017 :
À neuf heures trente :
Désignation d’un secrétaire du Sénat, en remplacement de François Fortassin.
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 432, 2016-2017) ;
Rapport de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois (n° 593, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 594, 2016-2017).
À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
