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Intervention de Jacques Bigot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juillet 2017 à 18h30
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Examen du rapport et des textes de la commission
Jacques Bigot :Ou platonique !
L'amendement COM-89 n'est pas adopté.
Les amendements COM-88 et COM-103 ne sont pas adoptés.
