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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 10 juillet 2017 à 16h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
—
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
source
Nicole Bricq
:
La commission l’a supprimée !
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