Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, par ce texte, il s’agit de tirer les enseignements de la dernière séquence électorale. Contrairement à ce qui se passait auparavant, la confiance de l’opinion publique et des citoyens dans leurs responsables politiques est une condition nécessaire pour que leur message politique et leur projet soient audibles.

C’est la raison pour laquelle il est important de progresser en la matière. Toutefois, le titre très ambitieux de ce texte va beaucoup plus loin que les mesures qui nous sont proposées.

Avant d’entrer dans le détail du projet de loi, il me paraît important de réfléchir aux causes du doute qui ternit l’action politique et publique. Car la démocratie représentative est remise en cause partout. Notre spécificité française, c’est l’hyperprésidentialisation de la vie politique. Tout procède de l’élection présidentielle. La responsabilité en incombe tout autant aux institutions qu’à une pratique, où chacun des acteurs importants, sans l’avouer, espère un jour profiter du système plutôt que de le remettre en cause pour faire progresser la démocratie parlementaire. Rappelons-le, le taux d’abstention aux élections législatives a atteint 52 %. La majorité silencieuse est très probablement en mode « scepticisme constructif ».

Toutefois, il existe des causes plus globales à une telle remise en cause. L’Union européenne est le cadre majeur de la vie économique et sociale de notre pays. C’est heureux, car c’est ainsi que nous pouvons peser sur l’ensemble du monde.

Les élections nationales ne peuvent pas tout. Finalement, c’est au niveau européen que nous pouvons formuler de vrais choix. Or l’action politique doit justement permettre d’effectuer les choix au niveau adéquat. Il y a donc besoin d’une démocratisation du fonctionnement de l’Union européenne. Il faut remplacer les couloirs du Conseil européen par l’exercice, par les citoyens européens, de leur souveraineté : c’est indispensable pour faire progresser la démocratie.

Certains de nos collègues l’ont dit, la révolution numérique remet en cause la place des parlementaires, auxquels le peuple a confié une mission de législateur et de contrôle de l’exécutif. Auparavant, on n’avait pas le choix, il fallait faire confiance aux élus. Personne ne disposait d’outil pour voir en temps réel ce que nous proposions, ce que nous faisions et ce dont nous étions capables. Aujourd'hui, tout est immédiatement visible. Le rôle du Parlement et de ses membres doit donc évoluer, pour mieux interagir avec l’ensemble de la société.

De ce point de vue, il est regrettable que l’agenda retenu pour l’examen de ce texte, pourtant fondamental pour progresser dans la confiance dans la vie démocratique, n’ait pas permis une interaction avec la société. L’examen en commission s’est en effet déroulé une semaine avant le débat en séance publique.

La révolution numérique, en rendant les zones d’ombre suspectes, impose une plus grande transparence. Les élus sont confrontés à des exigences nouvelles, notamment en termes d’explications. Ils peuvent même être amenés à expliquer les raisons pour lesquelles il convient de conserver quelques zones d’ombre pour préserver l’intérêt général, face à des intérêts privés.

Ne cédons jamais à la confusion populiste, qui amalgame, et c’est déplorable, lois, décrets, règlements des assemblées et morale personnelle.

Nous sommes parfois confrontés à la question suivante : à quoi servent les élus ? Sont-ils vraiment des acteurs politiques au service d’un projet ou d’un idéal ou une simple interface entre l’administration et l’opinion publique, que l’on change lorsqu’elle n’est plus audible ?

Nous sommes porteurs de projets et d’idéal. Nous ne pouvons pas accepter de devenir une sorte de technocratie gouvernante, qui ne permettrait pas l’expression complète de la démocratie. La transparence et la lutte anticorruption sont un moyen au service de la démocratie. Elles ne remplaceront pas les idées politiques, les projets et les valeurs.

En Italie, l’opération Mani pulite a produit Silvio Berlusconi ; au Brésil, l’enquête Lava Jato a favorisé l’arrivée au pouvoir de Michel Temer. Si la lutte contre la corruption et la transparence sont des exigences, nous devons conserver nos projets !

Certaines des mesures prévues par ce texte relèvent du règlement des assemblées, du décret ou de la loi de finances, notamment pour ce qui concerne la réserve parlementaire. Il y a là une sorte de confusion. Je me souviens des propos de l’un de nos collègues, Jacques Mézard, qui, à l'occasion de l’examen d’un texte législatif, affirmait que « la loi n’est pas un communiqué de presse »… Il est dommage que des dispositions aussi diverses se retrouvent aujourd'hui au sein d’un même texte. La séparation des pouvoirs est un principe absolu qui préserve la démocratie.

Certes, on a souvent l’impression que ce principe est invoqué pour protéger le Parlement. Toutefois, si l’on examine la situation qui prévaut de l’autre côté de l’Atlantique, on se rend compte à quel point il est important que les institutions soient fortes pour faire face au risque d’un exécutif intrusif ou invasif. La séparation des pouvoirs est essentielle pour préserver la démocratie. Nous ne pouvons pas faire progresser la transparence au détriment de la séparation des pouvoirs. Qu’il s’agisse du législatif, de l’exécutif ou du judiciaire, chacun doit rester à sa place.

J’en viens aux emplois familiaux, qui font également l’objet de ce texte. Je le rappelle, ce qui a surtout choqué, c’est le caractère éventuellement fictif de certains emplois et le détournement à des fins d’enrichissement personnel, qui constituent d’ores et déjà des infractions. Soyons-en conscients, l’opinion publique a évolué en la matière. Ce qui s’est passé au cours des derniers mois a jeté l’opprobre sur toute une profession, indispensable, nous le savons tous, au bon fonctionnement du Parlement.

Dans la mesure où les collaborateurs parlementaires se sont tous sentis visés par ce qu’ils ont entendu récemment, nous devons, je crois, leur exprimer notre solidarité.

Je le souligne, il ne faut pas légiférer en prévoyant des effets rétroactifs sur les contrats en cours, dès lors que la loi, telle qu’elle est aujourd'hui, est respectée. Nous devrons également aborder la question des licenciements, dans l’esprit dans lequel le président de la commission des lois l’a fait dans son rapport.

Concernant les activités de conseil des parlementaires, il faut effectivement mieux déceler et empêcher les conflits d’intérêts. Nous vous suivrons dans cette voie, madame la garde des sceaux, en formulant quelques propositions supplémentaires.

Néanmoins, veillons également à ce que l’accès à la fonction de parlementaire soit égal pour tous ; sinon, la démocratie sera en danger. Or les personnes issues du secteur privé seront plus touchées par les dispositions prévues que celles qui travaillent dans le secteur public.

Il faudra trouver les moyens d’assurer un équilibre, afin qu’il soit possible d’entrer dans la fonction parlementaire, mais aussi d’en sortir sans dommage. Les partis politiques et les campagnes électorales doivent fonctionner de manière plus transparente. Nous défendrons des amendements en ce sens, visant à promouvoir l’open data et à rendre le contrôle plus effectif.

J’ai brièvement parlé de l’Europe. C’est important ! Il s’agit d’un cadre essentiel de l’action publique ; nous ne pouvons donc pas la placer hors de nos débats. Il y a d’ailleurs des partis politiques européens. Nous parlons du financement de la vie politique ; il faudra bien, un jour, que nous discutions du financement de la vie politique européenne et de la relation entre les partis politiques européens et les législations nationales. Aujourd’hui, en la matière, rien n’est fait.

Sur la réserve parlementaire, beaucoup de choses ont été dites. Je me contenterai de rappeler que nombre d’associations ont besoin de cette réserve, dont les crédits doivent figurer dans la loi de finances. Nous pouvons en débattre sans fin ; je sais néanmoins combien un grand nombre d’associations, qui échappent aux radars du Gouvernement, en particulier à l’étranger – je pense notamment à des écoles –, ont besoin de notre aide pour pouvoir survivre, se développer, et répondre aux coups durs qui peuvent leur arriver.

Madame la garde des sceaux, le groupe socialiste et républicain fera tout son possible pour que le projet de loi réponde au mieux aux nouvelles exigences de la vie démocratique, mais chacun d’entre nous doit comprendre que rien ne remplacera, en la matière, l’éthique personnelle, qui doit nous inspirer à chaque instant.

Enfin, soulignons la nécessité de finaliser la réforme constitutionnelle sur l’indépendance du parquet ; il s’agit d’un impératif si nous voulons que l’édifice que nous essayons de construire aujourd’hui soit crédible et durable.