Intervention de Marc Laménie

Réunion du 10 juillet 2017 à 16h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, messieurs les rapporteurs de la commission des lois et de la commission des finances, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer sincèrement le travail de fond réalisé en peu de temps par nos collègues des commissions saisies.

L’examen de ce projet de loi et de ce projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique est en effet très attendu par nos concitoyens.

Certes, en la matière, depuis de nombreuses années, plusieurs textes ont été adoptés – notre collègue Jean-Pierre Sueur a évoqué quelques dates, dont certaines sont lointaines. S’agissant de la transparence, la mise en place de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la publication des déclarations de patrimoine, la lutte contre les conflits d’intérêts, sont de bons exemples du travail déjà effectué.

Parce que nous exerçons des mandats locaux et nationaux, nous nous devons de rendre des comptes. L’éthique, la morale, la transparence, l’exemplarité, sont des priorités. D’où l’importance des hautes juridictions, telles que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, et des tribunaux administratifs.

Depuis plusieurs années, sur l’initiative du président Gérard Larcher et du bureau du Sénat, nous avons été très sensibilisés, chacun à titre personnel, aux questions de rigueur et d’exemplarité, concernant notamment l’utilisation de l’IRFM. De ce point de vue, je partage tout à fait, comme bon nombre de mes collègues, les propos du président Philippe Bas. Nous devons être exemplaires par respect pour nos électeurs et, en l’occurrence, s’agissant de la Haute Assemblée, pour nos grands électeurs.

Pour cette même raison, je défends par ailleurs la loi sur le non-cumul des mandats, en particulier des indemnités. Nous sommes responsables de l’argent public ; élus, nous le sommes pour servir l’intérêt général. Le dévouement des élus locaux et nationaux mérite d’ailleurs d’être souligné, et je vous remercie, madame la garde des sceaux, de votre témoignage en ce sens.

Les textes dont nous nous apprêtons à débattre en séance publique sont très attendus, et nous n’avons pas droit à l’erreur. Il ne s’agit pas de rendre les contrôles plus complexes, mais de rétablir la confiance. C’est une priorité !

Je voudrais en quelques mots évoquer le problème de l’emploi des collaborateurs parlementaires – il en a déjà été question. Au sein de la Haute Assemblée, grâce notamment à l’AGAS, l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs, et à sa présidente, Mme Françoise Cartron, un travail est effectué régulièrement pour que la confiance règne. Les contrats de travail, signés par les sénateurs employeurs et par leurs salariés, sont établis avec beaucoup de rigueur. Nous rendons compte d’un temps de travail, par semaine et par mois, qui correspond à des missions effectives.

Mon cas personnel servira d’exemple : je n’ai pas de collaborateur à Paris ; deux collaboratrices travaillent pour moi, réellement, à temps partiel, dans le département des Ardennes, avec efficacité et conviction. Elles n’ont absolument aucun lien de parenté avec moi. Ma suppléante, quant à elle, est totalement bénévole. Il s’agit là d’une petite équipe ; la plupart de mes collègues se reconnaîtront dans mon modeste exemple.

Autre sujet sensible : la réserve parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion