Intervention de Marc Laménie

C’est un sujet qui, parfois, fâche.

Dans nos départements, nous sommes très sollicités par les élus, les maires de petites communes en particulier, pour financer des projets d’investissement. La disparition totale de la réserve serait très regrettable, d’autant plus que son utilisation, dans le cadre de la dotation d’action parlementaire, est parfaitement encadrée.

En ma qualité de sénateur des Ardennes depuis le 26 août 2007, j’ai bénéficié, de 2008 à 2017, d’une dotation annuelle variant de 120 000 à 149 000 euros – ce dernier chiffre est celui de l’année 2017 –, exclusivement réservée aux communes et intercommunalités. À ce titre, j’ai pu aider chaque année trente à quarante projets d’investissement, le montant des subventions s’échelonnant de 500 à 12 000 euros environ.

L’instruction de ces dossiers par le ministère de l’intérieur est totalement transparente : devis estimatif et quantitatif, attestation de non-commencement des travaux, plan de financement, etc. Les notifications de subventions signées par les ministres de l’intérieur successifs sont elles aussi transparentes – les sommes engagées sont d’ailleurs prises en compte dans le budget de l’État. L’effectivité des versements est suivie avec rigueur par les services de nos préfectures, au fil de la réalisation de l’opération : les factures sont certifiées payées par nos comptables dépendant de la direction générale des finances publiques.

Ces aides, qui sont appréciées, permettent réellement de soutenir l’investissement de nos collectivités locales, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, lequel est souvent, hélas, en difficulté. C’est pourquoi, s’agissant des chances de maintien de cette réserve parlementaire, je reste confiant. Il s’agit d’un combat tout à fait légitime !

Cette dotation d’action parlementaire constitue une aide financière substantielle, au même titre que la DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux, ou que le fonds de soutien à l’investissement public local, qui sont financés par le budget de l’État. Ces aides s’ajoutent aux aides régionales classiques et aux subventions d’investissement des départements.

Je souhaite donc que le débat à venir soit placé sous le signe de la passion et de la conviction et qu’il nous éclaire utilement, afin que, dans l’exercice de nos mandats, nous fassions les bons choix, c’est-à-dire que nous servions avec rigueur l’intérêt général.