Intervention de Nicole Belloubet

Ce sujet a été évoqué par plusieurs d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs. J’ai bien sûr entendu les réserves qui ont accueilli cette proposition de demande d’habilitation.

Si le Gouvernement a souhaité aller dans le sens d’une réflexion sur la création d’une banque de la démocratie et, en la matière, d’une demande d’habilitation, c’est parce qu’il nous est apparu que le médiateur du crédit ne constituait pas, à lui seul, une institution suffisante pour remédier à l’ensemble des difficultés rencontrées par les partis politiques ou les candidats à une élection.

C’est pour cette raison qu’une loi d’habilitation a été proposée ; les pistes envisageables, que j’ai énoncées devant vous, y seraient fixées, à savoir la création soit d’une structure dédiée, liée à un opérateur existant, soit d’un mécanisme spécifique de financement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous dire, à ce stade, qu’en toute hypothèse, sur ces sujets, le Gouvernement avancera de manière totalement transparente avec vous. Il n’est pas question, par une loi d’habilitation, de mettre en œuvre un dispositif dont vous ignoreriez une partie. Vous savez d’ailleurs pertinemment que, le cas échéant, l’examen du projet de loi de ratification vous permet de vous prononcer sans réserve sur ce qui pourrait être proposé.

Monsieur Sueur, vous avez évoqué « l’ombre et la lumière ».