Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 10 juillet 2017 à 16h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Nicole Belloubet :

C’est une autre démarche que celle qui a été proposée ; nous en reparlerons demain.

Mme Corinne Bouchoux a parlé de la consultation citoyenne, que son collègue Joël Labbé avait également évoquée en commission. Je lui avais répondu que je n’y étais pas sur le principe défavorable. Néanmoins, en la circonstance, et alors même que le débat parlementaire commence, je ne désire pas prendre personnellement position sur le sujet. Il n’est pas bon qu’une telle consultation se déroule en même temps que le travail avec les élus de la Nation. Il s’agit donc non pas d’une opposition de principe, mais plutôt d’une contre-indication circonstancielle.

Mme Bouchoux souhaite également que soit mis en place, si je ne déforme pas ses propos, un statut plus général pour les collaborateurs parlementaires. C’est une question qui a été reprise également par d’autres sénateurs. Il s’agit d’une demande sensible, qui concerne directement les assemblées. Le Gouvernement y est donc attentif, comme il sera attentif à ce que les solutions trouvées puissent s’inscrire dans le cadre plus général des principes applicables en droit du travail : c’est un point important. Quoi qu’il en soit, il appartiendra aux deux assemblées d’engager le dialogue, afin d’élaborer le texte tant attendu par les collaborateurs.

Monsieur Alain Richard, je vous remercie de l’ensemble de vos propos. Vous avez rappelé qu’il convenait de rester lucide sur la question de l’éthique et de la déontologie des parlementaires, mais aussi des dirigeants du pays. J’ai été extrêmement frappée par une enquête publiée il y a quelques jours dans Le Monde et faisant état de chiffres absolument atterrants : 69 % des Français estiment que les élus sont corrompus. C’est effroyable. Je le ressens, sinon comme une vexation, du moins comme une sorte d’échec personnel.

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