Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 10 juillet 2017 à 16h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Nicole Belloubet :

Monsieur Jean-Yves Leconte, avec le concours de la commission des lois du Sénat, nous serons très attentifs à ce que la séparation des pouvoirs et l’autonomie des assemblées parlementaires soit respecté. Nous accepterons d’ailleurs un certain nombre d’amendements en ce sens.

Vous avez fait référence au financement de la vie politique européenne. Au fond, est-ce que cela ne relève pas du règlement du Parlement européen ? C’est un point sur lequel nous reviendrons ultérieurement.

Monsieur Fouché, je ne reviendrai pas sur ce que j’ai déjà dit au sujet de la réserve parlementaire. En revanche, pas une fois je n’ai utilisé le mot de « clientélisme », qui jette inutilement l’opprobre sur le travail des parlementaires.

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