Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 10 juillet 2017 à 16h00
Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je rappelle au Sénat que le groupe du RDSE a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Josiane Costes membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de M. Jacques Mézard.

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