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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 juillet 2017 à 16h00
Ordre du jour
Jean-Pierre Caffet, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 11 juillet 2017 :
À quatorze heures quinze : éloge funèbre de François Fortassin.
À quinze heures :
Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée ; n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée ; n° 580, 2016-2017) ;
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 607, 2016 2017) ;
Textes de la commission (nos 609 et 608, 2016-2017) ;
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 602, 2016-2017).
À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.
À dix-sept heures quarante-cinq, le soir et la nuit : suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée ; n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée ; n° 580, 2016-2017).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
