Intervention de Chantal Jouanno

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 5 juillet 2017 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information « femmes et agriculture »

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno, présidente :

Le texte initial de la recommandation qui vous est soumis est rédigé de manière neutre : nous nous bornons à préconiser la mise à l'étude d'une réévaluation des critères d'attribution de la DJA. Mais ces propositions d'amendement, il me semble, en améliorent la clarté. Il n'y a pas d'opposition ? Nous retenons donc les amendements de notre collègue co-rapporteure et adoptons la première recommandation dans ce nouveau texte.

La recommandation n° 1, ainsi modifiée, est adoptée.

La recommandation n° 2 concerne le renouvellement et la diversification de la composition des instances et commissions qui statuent sur l'attribution des terres, des aides et sur les autorisations d'exploitation, de façon à l'adapter davantage aux profils actuels des candidat-e-s à l'installation (hors cadre familial, femmes, néo-ruraux, etc.).

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