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Intervention de Chantal Jouanno
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 5 juillet 2017 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information « femmes et agriculture »
Chantal Jouanno, présidente :Je comprends, mais cela n'empêche pas que nous demandions un état des lieux qui fasse le point sur les prestations assurées, et à quel coût pour ceux et celles qui les utilisent, selon les territoires. Je propose que cette recommandation soit complétée en conséquence.
La recommandation n° 14, ainsi amendée, est adoptée.
La recommandation n° 15 concerne le problème des agricultrices sans statut, dont nos co-rapporteur-e-s ont souligné la gravité. Nous sommes au coeur du sujet. Notre recommandation vise à établir un recensement des agricultrices sans statut et, surtout, à responsabiliser les chefs d'exploitation pour attirer leur attention sur les risques encourus en cas de non déclaration de leur conjointe ou conjoint. Je souligne que cette recommandation s'adresse tant aux hommes qu'aux femmes qui se trouvent à la tête d'exploitations...
Après débat entre M. Gournac et Mmes Blondin, Monier et Gonthier-Maurin, la recommandation n° 15 est adoptée.
La recommandation n° 16 préconise de rendre transitoire le statut de conjoint collaborateur (ou « conjointe collaboratrice »), en s'inspirant du délai de cinq ans prévu pour les aidants familiaux.
