Intervention de Chantal Jouanno

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 5 juillet 2017 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information « femmes et agriculture »

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno, présidente :

J'ai l'impression que nous sommes arrivés à un accord. Je mets donc aux voix le texte de la recommandation n° 19 tenant compte de ces modifications : simplification des demandes de RSA et information systématique des agriculteurs et agricultrices sur les droits en la matière.

La recommandation n° 19, ainsi amendée, est adoptée.

La recommandation n° 20 a trait à la nécessité d'informer les conjoints, les femmes comme les hommes, de l'état des cotisations acquittées au titre de leur travail par le chef d'exploitation, qui peut être une cheffe, nous devons le souligner... Je vois que cette rédaction satisfait tout le monde.

La recommandation n° 20 est adoptée.

La recommandation n° 21 concerne la nécessaire revalorisation des retraites agricoles. Nous avons à cet égard un message simple : aucune retraite agricole ne doit être inférieure au minimum vieillesse. Je constate, là encore, une belle unanimité.

La recommandation n° 21 est adoptée.

J'imagine que l'unanimité est la même pour les modalités de calcul des retraites agricoles ?

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