Intervention de Gérard César

Félicitations, Madame le rapporteur, pour la qualité de votre rapport ! Daniel Gremillet l'a dit : il ne faut pas en rester là, et il faudrait que ces travaux débouchent sur une proposition de loi, voire un projet de loi porté par le Gouvernement.

Je m'interroge sur un chiffre que vous avez mentionné : 8 452 normes actuellement en cours de conception. Pouvez-vous nous indiquer les secteurs visés, et les délais d'élaboration envisagés ?

À l'association des maires de France (AMF), je siège au sein d'un groupe de travail s'intéressant aux normes en matière de collectivités territoriales : quid de la relation entre les entreprises et les collectivités locales ?

Enfin, j'apprécie beaucoup le titre proposé : « Où va la normalisation ? En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général ». Tout y est !