Intervention de Roland Courteau

Concernant le nucléaire, notre texte présentait une formulation plus équilibrée. En matière de tarifs réglementés, il était aussi bien meilleur en se référant à la protection des consommateurs - j'avais du reste fait adopter un amendement sur ce point ainsi que sur la précarité énergétique - et surtout en affirmant notre ferme opposition à leur suppression. Quant à la proposition d'ouvrir facultativement ces tarifs aux fournisseurs alternatifs, elle part peut-être d'une bonne intention mais au-delà de ce que vous avez dit, je rappelle que ce sont précisément les fournisseurs alternatifs qui sont à l'origine du recours devant le Conseil d'État ; étant opposés aux tarifs réglementés, je ne vois bien pas l'utilité de proposer à ces fournisseurs de les distribuer... Pour l'heure, ce qui m'inquiète, c'est que le rapporteur public du Conseil d'État recommande d'annuler le décret de 2013. Enfin, sur les biocarburants, là aussi notre proposition était plus satisfaisante car moins maximaliste, pour reprendre le qualificatif que vous avez justement employé.

Cela étant dit, il ne nous paraît pas utile de mettre cette nouvelle proposition de résolution à l'ordre du jour de nos travaux car l'essentiel est à venir et il faut nous y préparer : je crois en effet savoir que la présidence estonienne de l'Union souhaite parvenir très rapidement à des accords de principe sur le paquet « Énergie ». Dès lors, peut-être la commission pourrait-elle décider d'auditionner, avant la fin de l'année, les rapporteurs du Parlement européen, ce qui serait sans doute plus utile que de discuter d'une nouvelle proposition de résolution quatre mois après avoir adopté un texte que nous jugeons, encore une fois, plus équilibré et plus satisfaisant.