Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Yves Leconte :Je partage l'avis de M. Collombat. Et il suffirait que le président de la République « envisage » une nomination pour obtenir de la HATVP des informations sur n'importe quelle personne !
