Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Pour l'heure, le président de la République appelle toutes sortes de gens à répondre à la HATVP - chacun a l'espoir d'être nommé ministre. Résultat : M. Nadal croulait sous les informations et beaucoup des personnes concernées furent finalement déçues. Il serait bon, donc, d'encadrer ces pratiques. Sinon, le président de la HATVP et le procureur de Paris seront consultés sans cesse.

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