Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pourquoi ? Nous nous sommes donné le mal d'écrire un long argumentaire... Le débat sur le fond me donnera l'occasion de m'exprimer en séance.

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