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Intervention de Didier Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Examen des amendements aux textes de la commission
Didier Marie :Il serait pourtant plus cohérent d'avoir une définition identique des conflits d'intérêts entre la loi de transparence de la vie publique de 2013 et le présent article qui concerne le Parlement.
