Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 109

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pourquoi écrire « veille à faire cesser tout conflit d'intérêts » ? « Est tenu de » me semble plus tonique, plus nerveux, plus ferme. J'étais pour ma part favorable à l'amendement n° 109 de Mme Robert.

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