Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Yves Leconte :Je ne partage pas l'avis de notre rapporteur. Ce texte porte sur la confiance, donc sur la transparence, et cela concerne bien les relations entre le public et l'administration. Il devrait rendre plus transparentes un certain nombre de décisions prises par l'administration en supprimant plusieurs exceptions figurant au droit de communication des documents administratifs.
