Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunir ces indemnités introduirait de la confusion. De plus, ce qui relèverait, dans cette indemnité, des frais professionnels ne serait pas fiscalisé, mais le reliquat de l'actuel IRFM le serait ; ce faisant, on considérerait implicitement ce reliquat comme une partie de l'indemnité parlementaire variable chaque mois. En l'état du droit, je rappelle que le reliquat de l'IRFM doit être rendu au Sénat à la fin de notre mandat.