Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il est préférable de maintenir une indemnité fiscalisable d'une part, un système de remboursement de frais d'autre part. Il appartiendra au Bureau de chaque assemblée d'en définir les modalités : soit un acompte, dans des conditions à déterminer, soit autre chose. Pour ma part, je préfère une mise en oeuvre dans le cadre des assemblées à un contrôle de chaque facture par l'administration fiscale - même si je n'ai rien contre cette grande administration républicaine...