Intervention de Simon Sutour

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

J'entends les arguments du rapporteur. Néanmoins, dans le cadre des règles publiées par le Bureau du Sénat dans un guide de bonnes pratiques, l'IRFM se décompose entre des dépenses que les parlementaires devront désormais justifier, et une autorisation de retrait représentant le tiers du total. Or le dispositif proposé par la commission ne traite que des remboursements de frais ; l'autre partie, qui n'est pas négligeable, disparaîtrait. En revanche, l'amendement des questeurs maintient l'intégralité de la somme, en la fiscalisant. Il n'y a donc pas de réponse pleinement satisfaisante. Il convient d'en débattre.

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