Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le problème, ce ne sont pas tant les financements publics que les avantages fiscaux liés aux dons à des organisations politiques. L'ancien député René Dosière, avec qui je m'en suis entretenu, évoque un parti de métropole qui a trouvé deux correspondants en Guadeloupe afin de profiter du financement public. Les dispositions relatives aux outre-mer sont étranges, puisqu'il suffit d'obtenir quelques voix dans une seule collectivité pour passer le seuil.

Voilà le genre de sujet qui mériterait une vraie navette. Je peux rectifier mon amendement pour proposer un seuil ramené à 2 %, ce qui règlerait la question des deux formations évoquées, mais en maintenant le minimum de cinquante départements.

Je vous propose d'adopter l'amendement ainsi rectifié. S'il le faut, nous serions prêts à passer de 2 % à 1,5 % en séance publique : avec 451 partis, le statu quo est impossible.