Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Au fond, les problèmes de seuil se rencontrent soit en matière électorale - et encore, uniquement s'il y a de la proportionnelle - soit dans les questions de financement public. Or, les rapports de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) montrent que, depuis quelques années, les partis fictifs ont quasiment disparu. Les seuls qui restent gèrent des reliquats de crédits de campagne.

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