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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique — Examen des amendements aux textes de la commission
Catherine Troendle, présidente :M. Sueur propose de rectifier son amendement. Un amendement identique avait été présenté par M. Détraigne. Celui-ci peut-il aussi être rectifié ? Il s'agirait de remplacer 2,5 % par 2 %, et 50 par 100.
