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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juillet 2017 : 3ème réunion
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique — Examen du rapport en vue de la seconde délibération sur l'article 4
Catherine Troendle, présidente :Conformément à l'article 43, alinéa 5, du Règlement du Sénat, nous nous réunissons afin d'examiner l'amendement n° A-1 sur le projet de loi, en vue d'une seconde délibération du Sénat.
