Intervention de André Reichardt

S'agissant de l'AKP, l'un des deux députés que nous avons rencontrés nous a dit en substance : « Nous avons compris que l'Union européenne, pour nous, c'était fini ; nous allons nous tourner vers autre chose. » Est-ce un coup de poker menteur ? En tout cas, il nous l'a asséné ainsi. Pourtant, le maintien des relations entre l'Union européenne et la Turquie est indispensable aux deux parties. Un représentant de la grande organisation patronale turque, la TÜSIAD, nous disait qu'il fallait que l'Union européenne et la Turquie continuent à travailler sur les questions économiques. Les trois sujets de discussion principaux sont aujourd'hui l'Union douanière, la lutte contre le terrorisme et la gestion des flux de migrants.

Concernant l'Union douanière, la Commission européenne a présenté un texte début mars pour obtenir l'autorisation d'ouvrir des négociations. Le commerce avec la Turquie a généré un solde positif de 17 milliards d'euros pour l'Union européenne en 2015, ce qui n'est pas négligeable. Ces négociations ont pour but de remédier aux différentes lacunes de l'accord douanier actuel. Cette révision du cadre de l'Union douanière devrait offrir à la Turquie des avantages liés aux accords bilatéraux conclus par l'Union européenne. En outre, la Turquie pourra s'adapter plus facilement aux exigences techniques de la législation européenne grâce à un nouveau système d'échange d'informations et de notifications. La révision proposée met enfin en place un mécanisme efficace de règlement des différends économiques entre les entreprises européennes et turques.

L'objectif est d'étendre le champ d'application de l'Union douanière aux produits agricoles, aux services et aux marchés publics pour développer les échanges, tout en harmonisant les règles relatives aux aides de l'État. En filigrane, l'idée préconisée par certains de nos interlocuteurs sur place est d'utiliser les négociations sur l'Union douanière pour faire pression sur la Turquie. La mise en oeuvre d'un accord serait partiellement conditionnée à des concessions du régime turc sur les droits de l'Homme. Les lendemains du coup d'État du 15 juillet 2016 ont montré combien l'appréciation turque sur la mise en application des droits de l'Homme est à tout le moins problématique.

L'autre sujet qui lie l'Union européenne et la Turquie est la lutte contre le terrorisme. Nos interlocuteurs sur place nous ont indiqué que la coopération dans ce domaine était plutôt satisfaisante. Nous sous sommes inquiétés de savoir comment la Turquie allait continuer à mener la lutte contre le terrorisme alors que de nombreux juges, policiers et soldats avaient été arrêtés ou limogés après la tentative de coup d'État du 15 juillet 2016. Lors de notre séjour, des révocations étaient décidées, pour des milliers de fonctionnaires. L'un des députés que nous avons rencontrés, membre de la commission de la sécurité et du renseignement, nous a affirmé que la Turquie saurait faire face, sans nous dire comment.

Les autorités turques regrettent le manque de coopération de l'Union européenne dans la lutte contre le PKK, sachant que, pour eux, les Kurdes et Daesh sont placés sur un pied d'égalité en matière de terrorisme.