Intervention de Jean Bizet

Ce ne sera pas simple.

Enfin, notre commission a opposé le principe de subsidiarité à la création de centres de conduite régionaux. Ces nouvelles instances réuniraient les gestionnaires de réseau de plusieurs États membres et disposeraient d'un pouvoir contraignant dans le domaine crucial la sécurité d'approvisionnement. Nous proposons aujourd'hui de repousser cette suggestion dans le cadre de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique soumis à votre approbation. Ces textes, identiques sur le fond, reprennent une partie de la résolution européenne, de l'avis politique et des avis motivés adoptés sur ce même ensemble en février, avril et mai.

Malgré ces critiques, je tiens à exprimer notre soutien au principe d'une Union de l'énergie. Rappelons quelques succès à l'actif de cette construction : les États membres sont passés d'un ensemble de monopoles nationaux historiques à un grand marché où les gestionnaires de réseau sont distincts des producteurs d'électricité, où des autorités de régulation assurent le caractère loyal de la concurrence avec des opérateurs alternatifs. Cette mutation profonde s'est réalisée sans porter atteinte à l'équilibre d'un ensemble gigantesque où le gestionnaire de réseau dispose de quatre secondes pour éviter qu'un déséquilibre momentané entre l'offre et la demande d'électricité ne se traduise par des coupures ou des délestages. Il convient de souligner pareille performance. À titre d'exemple, citons l'initiative Coreso, qui réunit une quinzaine de gestionnaires de réseaux, dont RTE, et contribue à stabiliser le réseau et le marché dont bénéficient plus de 40 % des citoyens européens.

Sur cette excellente lancée, l'union de l'énergie mérite d'être approfondie. Pour que cette orientation soit couronnée de succès, il importe de ne pas se tromper d'objectif, ni de moyens pour les atteindre. Ensuite, ne nions pas l'existence des États-nations, de leur histoire et de leurs traditions. En cas de défaillance, les citoyens se tournent aujourd'hui, et se tourneront demain, vers leurs autorités politiques nationales. Ils ne s'adresseront pas à des structures dirigées par des fonctionnaires européens.

L'énergie en général et l'électricité en particulier sont caractérisées par l'omniprésence de données extrêmement techniques dans un ensemble politique au sens noble du terme. Les choix stratégiques doivent donc rester l'apanage des représentants élus par le peuple !

Je reviens rapidement sur l'audition de M. Carenco. Concernant les « trois D » - décarbonisation, décentralisation et digitalisation-, je constate, pour les deux derniers, le développement d'une production d'énergie, surtout électrique, par les utilisateurs eux-mêmes, qu'ils la réinjectent ou non dans le réseau. Tôt ou tard se posera le problème d'une « ghettoïsation » de quelques particuliers qui voudront vivre en vase clos. Or on peut faire une analogie avec l'eau : vous pouvez disposer de votre propre puits et avoir malgré tout besoin du réseau. J'apprécie donc l'analyse de M. Carenco qui nous invite à garder un esprit de mutualisation indispensable à l'équilibre.

Le tarif de référence peut éviter la chute des grandes maisons, qui risquerait d'avoir des effets dramatiques pour la sécurité des approvisionnements. L'Union européenne de l'énergie peut jouer un rôle fondamental dans la réindustrialisation de l'Europe.

Nous avons apporté quelques modifications à la rédaction initiale de la proposition de résolution qui vous a été adressée.