Intervention de Jean Bizet

Mardi dernier, les experts de la Commission européenne ont adopté une définition juridique caractérisant un perturbateur endocrinien, loin de faire l'unanimité. Il s'agit des substances agissant sur le système endocrinien et qui de ce fait induisent un effet néfaste sur la santé. Cette définition intègre les perturbateurs endocriniens présumés comme l'avait souhaité notre commission dans sa résolution adoptée le 19 janvier dernier, présentée par Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle. En effet, les évolutions successives du texte ont favorisé l'intégration comme perturbateurs endocriniens des substances pour lesquelles le lien entre la perturbation endocrinienne et l'effet indésirable présumé est biologiquement plausible. Cela représente une avancée incontestable par rapport au texte présenté initialement par la Commission européenne.

Malheureusement, à la demande des Allemands, la définition prévoit de ne pas considérer comme perturbateurs endocriniens les substances perturbant intentionnellement le système endocrinien de certains organismes nuisibles, s'ils n'ont pas d'impact sur les organismes non cibles. C'est le cas des nouvelles technologies phytosanitaires. Je rappelle que notre commission s'était prononcée contre cette dérogation.

Nous ne disposons pas d'étude d'impact évaluant les conséquences de celle-ci puisque la Commission européenne a accepté d'introduire cette dérogation dans le cadre d'une réunion de concertation. On voit une fois de plus ici les limites des procédures de comitologie où la Commission a seule le pouvoir d'amender son texte.

Face aux associations de défense de l'environnement qui contestent cette dérogation, le Gouvernement a indiqué que si des préoccupations s'exprimaient, il n'hésiterait pas à prendre des mesures nationales pour interdire la mise sur le marché national des produits contenant ces substances. Cela risque à nouveau d'entraîner une distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne au détriment de nos agriculteurs, ce que je trouve regrettable, d'autant plus que notre résolution préconisait une plus grande cohérence entre les agences nationales et l'autorité européenne.

Intellectuellement et scientifiquement, le mécanisme endocrinien contre les nuisibles est séduisant, mais faisons-y attention.