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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, rétablissant la confiance dans l’action publique (projet n° 581, texte de la commission n° 609, rapport n° 607, avis n° 602) et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (projet n° 580, texte de la commission n° 608, rapport n° 607, avis n° 602).
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, dans le texte de la commission.
