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Intervention de Nicole Belloubet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Demande de réserve
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne pourrai malheureusement pas suivre l’intégralité de nos débats cet après-midi, car je dois participer à l’installation du Comité interministériel de l’aide aux victimes, une instance très importante aux yeux du Gouvernement. Je vous prie de bien vouloir m’en excuser.
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’intérieur, représentera le Gouvernement en mon absence.
Je souhaite néanmoins assister aux débats sur l’indemnité représentative de frais de mandat, l’IRFM, et les différents points y afférents.
C’est pourquoi, en application de l’article 44 du règlement du Sénat, le Gouvernement demande la réserve des articles 7 à 7 ter après l’article 12.
