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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Demande de réserve
Jean-Pierre Caffet, président :Il n’y a pas d’opposition ?…
La réserve est ordonnée.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L’INTERDICTION DE L’EMPLOI DE MEMBRES DE LA FAMILLE DES ÉLUS ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre III, à l’article 5.
