Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 5, amendement 242
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 242 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin et Collombat, Mme Costes, M. Guérini et Mme Malherbe, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
les membres
insérer le mot :
contractuels
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
