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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 5, amendement 29
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Maurey et Longeot, Mmes Deseyne et Férat, M. Commeinhes, Mme Imbert, MM. Laurey et Médevielle et Mme Joissains, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer l’alinéa ainsi rédigé :
« …° Les grands-parents, les petits-enfants et les enfants des frères et sœurs de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin.
La parole est à M. Jean-François Longeot.
