Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 5

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Cet amendement tend à interdire à une autorité territoriale d’employer les grands-parents, les petits-enfants et les enfants des frères et sœurs de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin.

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